IUGG/UGGI Home
AICS AIG AIGA AISH AIMSA AISPO AISPIT AIVCIT English

 
ACCUEIL UGGI
 
SUR L’UGGI
Administration
Objectifs et Organisation
Statuts et Règlement Intérieur
Commissions de l’Union
Liaisons et Représentatifs
Brochure de l’UGGI [PDF]
Poster de l'UGGI [PDF]
 
ASSOCIATIONS
 
PROGRAMME DE BOURSES
 
CALENDRIER DES REUNIONS
 
MEMBRES
Comment Devenir Membre
Distribution Régionale
Entités Adhérentes
Rapports des Comités Nationaux
 
ASSEMBLÉES GENERALES
Résolutions
Perugia 2007
Sapporo 2003
Birmingham 1999
Boulder 1995
 
PUBLICATIONS
E-Journaux
Annuaires
Rapports
ORGANISATIONS APPARENTÉES

IUGG is a founding member of the International Year of Planet Earth (IYPE)

Electronic Geophysical Year (eGY) is an IUGG Program

IUGG is a sponsor of the International Heliophysical Year (IHY)

Les Statuts et le Règlement Intérieur

V. Généralités (Statuts)

  1. Les présents statuts, ou toute modification ultérieure, prennent effet à la clôture de la réunion du Conseil au cours de laquelle ils ont été adoptés.


  2. Les statuts de l'Union ne peuvent être modifiés qu'avec l'assentiment des deux tiers des Pays membres réunis en Conseil.


  3. Les propositions de modification d'un article des statuts de l'Union formulées par un Pays membre, doivent parvenir au Secrétaire général au moins six mois avant la date fixée pour la réunion du Conseil au cours de laquelle elles doivent être examinées. Le Secrétaire général fait connaître à tous les Pays membres, au moins quatre mois avant la date fixée pour la réunion du Conseil, toutes les propositions de modification reçues.


  4. Dans le cadre des statuts de l'Union, le Conseil peut adopter des règlements qui peuvent être modifiés à la majorité simple des voix exprimées au Conseil. Ces règlements, ou toute modification ultérieure prennent effet à la clôture de la réunion du Conseil au cours de laquelle ils sont adoptés.


  5. Sauf mention contraire dans les statuts, le déroulement des réunions de l’UGGI suit l’ordre des règles de Robert, nouvelle version Les détails de la version prise en compte seront inclus dans le document de référence « Guidelines on IUGG Administration » décrit dans le Règlement 13.


  6. Les langues officielles de l’Union seront l’anglais et le français. En cas de disparité entre les textes, le texte anglais fait autorité.

Si vous souhaitez plus d'informations, veuillez nous contacter à secretariat@iugg.org.

IUGG UGGI
Accueil | Sur l’UGGI | Associations | Programme de bourses | Calendrier des Reunions | Membres | Comment Devenir Membre | Assemblées Generales | Publications
Secrétaire Générale: Dr. Alik Ismail-Zadeh
University of Karlsruhe, Geophysical Institute, Hertzstr. 16, Geb. 06.36, 76187 Karlsruhe GERMANY
[ dernière modification: 1 Août 2008 ]