Statuts de l‘Union: III. Finances

Statuts de l‘Union

III. Finances

Lors de l’Assemblée générale, le Conseil élira, pour la période suivante, une commission des finances composée de quatre membres choisis parmi la précédente commission des finances et les membres du Conseil, selon les spécifications du Règlement 10.

La commission des finances participe, à titre consultatif, aux séances du Conseil.
1. Les pays membres de l'Union se rangent selon quatorze catégories, numérotées de 1 à 14, ou dans des catégories particulières, appelées catégorie A et catégorie AF.
2. Pour les catégories allant de 1 à 14, chaque pays membre paie annuellement le nombre d'unités de contribution correspondant à sa catégorie. L'organisme adhérent représentant le pays est responsable du paiement de la cotisation. Tout pays membre peut en outre verser des fonds destinés à prendre en charge les frais de voyages de scientifiques de pays en catégorie A.
3. La catégorie A se compose des membres associés. Ceux-ci n'acquittent pas de cotisation annuelle à l'Union.
4. La catégorie AF se compose des membres affiliés. Ceux-ci n’acquittent pas de cotisation annuelle à l’Union.
1. Un pays désireux d'adhérer à l'Union doit spécifier la catégorie à laquelle il se propose d'adhérer. Sa demande d'adhésion peut être refusée si la catégorie choisie est jugée inadéquate.
2. Un associé peut devenir membre à titre payant, ou un pays membre à titre payant peut à tout moment passer dans une catégorie supérieure moyennant l'accord du Conseil. Un pays membre à titre payant ne peut passer dans une catégorie inférieure ou devenir membre associé qu'avec l’accord du Conseil de l'Union.
1. L'année financière est l'année civile.
2. Si en fin d'année, un pays membre à titre payant n'a pas payé sa cotisation de l'année, il perdra les avantages dont jouissent les membres, jusqu'à réception du paiement intégral de cette année et pour tous les arriérés éventuels de cotisation. De tels pays membres auront le statut d'observateur.
3. Un pays membre ayant le statut d'observateur restera redevable des cotisations annuelles échues.
4. Si, au début de l’année, un pays membre à titre payant a le statut d'observateur depuis quatre ans, il sera considéré comme démissionnaire de l'Union, à moins que le secrétaire général n'ait reçu de ce pays membre une requête écrite en bonne et due forme pour devenir membre associé (Catégorie A).
5. Le Bureau de l'Union a l’autorisation d’accorder des demandes de transfert temporaire en catégorie A, jusqu'à la prochaine réunion du Conseil, aux pays membres ayant le statut d'observateur, qui fournissent la preuve que tous les efforts pour payer les cotisations en retard ont peu de chances d’aboutir.
6. Un pays membre à qui le transfert en catégorie A a été refusé par le Bureau, peut faire appel lors de la réunion suivante du Conseil.
7. Tout pays membre sous le statut d'observateur auquel un transfert en catégorie A est refusé cessera d'être membre à la fin de la réunion du Conseil au cours de laquelle sa demande est examinée.
8. Chaque adhésion en tant qu’associé doit faire l'objet d'un examen par le Bureau et la commission des finances. Les résultats doivent être communiqués au Conseil à chaque Assemblée générale. On demande aux pays membres ayant le statut d'associé d’envisager de passer dans une catégorie payante si cela est jugé approprié. Si, suite à une telle demande, un pays n'entre pas dans une catégorie payante, le Conseil décide à sa prochaine réunion si le pays peut continuer son adhésion à l'Union.
En cas de dissolution d'une association, ses avoirs seront cédés à I'Union. En cas de dissolution de l'Union, ses avoirs seront cédés au CIUS.

Si vous souhaitez plus d'informations, veuillez nous contacter à secretariat@iugg.org.


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